Règlementations

Quel est le rôle de l’Arcep ?

L’autorité française de régulation des communications électroniques, des services postaux et de la diffusion de la presse est l’Arcep. La régulation indépendante des communications électroniques et postales est du ressort de cette institution, parfois appelé « gendarme des télécoms. » Qu’est-ce que…

Peut-on résilier une box internet sans frais ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un propriétaire résilie son abonnement Internet. Les questions liées à ce sujet sont nombreuses. Beaucoup d’abonnés qui souhaitent résilier ne savent pas forcément comment faire, les frais impliqués ou les conditions qui leur permettent…

Quel est le délai de rétractation en cas de souscription à une box internet ?

Le droit de rétraction est un dispositif permettant aux consommateurs de rendre un produit qu’ils ont acheté, même après signature de l’acte. En principe, il faudra se conformer à la procédure légale afin de faire valoir votre droit. Cela implique…

Résiliation de contrat : qui peut bénéficier de la loi Chatel ?

La loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005, portant loi Chatel, permet la résiliation d’un contrat arrivé à son échéance, en évitant sa tacite reconduction. Elle encourage ainsi à la concurrence, notamment entre les compagnies d’assurance. Qu’est ce que la…